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Par Dereix - Kislig le jeudi 8 avril 2010, 07:26 - ACHAT EN LIGNE - DOCUMENTATION - Lien permanent
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Sommaire détaillé du guide
- Communauté de meubles et acquêts
- Communauté réduite aux acquêts
- Communauté universelle
- Séparation des biens
- Participation aux acquêts
- Changement de régime matrimonial.
- Les effets du divorce.
- Démembrement de propriété
- SUCCESSION NON PRÉPARÉE
- Droits du conjoint
- Situation du concubin
- Coût de la succession
- Barème des droits de succession
- Différents abattements à la succession
- Différents abattements lors des donations
- L’évaluation des biens
- La réforme du droit des successions
- Les mesures d’allégements du « Paquet Fiscal »
- SUCCESSION PRÉPARÉE
- Testaments
- Donation au dernier vivant
- Donation manuelle
- Donation simple
- Donation partage
- Donation temporaire d’usufruit
- Rapport fiscal des donations
- Donation aux petits enfants
- Exonération des donations de sommes d’argent
- Quasi usufruit
- Mesures en faveur des familles recomposées
- PACS
- Protéger son conjoint
- Protéger son concubin
- La tontine
- L’assurance vie
- Méthodologie
- L’ensemble des ouvrages se présentent sous la forme d'un document
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