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Sommaire détaillé du guide

  • Communauté de meubles et acquêts
  • Communauté réduite aux acquêts
  • Communauté universelle
  • Séparation des biens
  • Participation aux acquêts
  • Changement de régime matrimonial.
  • Les effets du divorce.
  • Démembrement de propriété
  • SUCCESSION NON PRÉPARÉE
  • Droits du conjoint
  • Situation du concubin
  • Coût de la succession
  • Barême des droits de succession
  • Différents abattements à la succession
  • Différents abattements lors des donations
  • L’évaluationH des biens
  • La réforme du droit des successions
  • Les mesures d’allégements du « Paquet Fiscal »
  • SUCCESSION PRÉPARÉE
  • Testaments
  • Donation au dernier vivant
  • Donation manuelle
  • Donation simple
  • Donation partage
  • Donation temporaire d’usufruit
  • Rapport fiscal des donations
  • Donation aux petits enfants
  • Exonération des donations de sommes d’argent
  • Quasi usufruit
  • Mesures en faveur des familles recomposées
  • PACS
  • Protéger son conjoint
  • Protéger son concubin
  • La tontine
  • L’assurance vie
  • Méthodologie
  • L’ensemble des ouvrages se présentent sous la forme d'un document électronique au format Adobe PDF (nécessite le logiciel Adobe Reader ou un logiciel compatible pour pouvoir le lire). get_adobe_reader.gif