Cerfa Bouclier Fiscal 50 % - Direction générale des impôts
Par Dereix - Kislig le vendredi 29 février 2008, 14:49 - Documentation - CERFA - Lien permanent
Demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus.
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Par Dereix - Kislig le vendredi 29 février 2008, 14:49 - Documentation - CERFA - Lien permanent
Demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus.